État des droits linguistiques autochtones dans les territoires canadiens
Dans le cadre d’un stage d’initiation à la recherche à la Faculté des lettres et sciences humaines, on m’a confié la tâche d’examiner la législation canadienne, fédérale et territoriale (déléguée),...
View ArticlePour une Charte de la langue française modernisée et renouant avec l’approche...
Merci pour l’invitation à vous faire part de nos commentaires concernant le projet de loi 96. Je suis accompagné de M. Marc-Antoine Larivée, étudiant à l’École du Barreau qui, comme moi, intervient...
View ArticleVous avez dit «Église catholique » et « doctrine de la découverte »?
Puisque, pour les raisons que l’on sait, le sujet du rapport de l’Église catholique à la « doctrine de la découverte » est actuellement de toutes les chroniques médiatiques, voici ma tentative d’y...
View ArticleVous avez dit « histoire », «État canadien » et « doctrine de la découverte...
À l’époque des explorations européennes dans les Amériques, la France comme l’Angleterre et les Pays-Bas ne reconnaissent pas la validité des bulles papales, notamment les bulles Æterni regis (1481)...
View ArticleVous avez dit « histoire », «État canadien » et « doctrine de la découverte...
La pratique anglaise sera d’abord, et contrairement à la française, de nier les droits des Autochtones (1606-1662) avant de les reconnaître (à partir de 1662). Les Anglais commenceront par nier que...
View ArticleVous avez dit « histoire », «État canadien » et « doctrine de la découverte...
De la conquête à la fédération, la « doctrine de la découverte » n’est pas davantage que sur les périodes précédentes le fondement juridique théorique de l’affirmation de souveraineté d’un État qui...
View ArticleVous avez dit « histoire », «État canadien » et « doctrine de la découverte...
En 1867, les « Indiens et les terres réservées aux Indiens » deviennent la matière d’une compétence exclusive du Parlement du Canada. Même si la Loi sur les Indiens (1876) ne s’applique qu’aux...
View ArticleClik here to view.
Le droit de l’environnement au Québec
Un nouvel outil pédagogique aussi utile qu’agréable à manier est désormais à la disposition des personnes enseignantes et étudiantes en droit de l’environnement pour la rentrée 2022-2023. La...
View ArticleL’Equal Protection Clause pour les nuls
Le 29 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a rendu son arrêt dans l’affaire Students for Fair Admissions v President and Fellows of Harvard College. En pratique, ce jugement sonnait le glas...
View ArticleMontréal, l’Université McGill et le droit des peuples autochtones
Récemment, j’ai eu un échange de courriels avec une « personne collègue » de McGill. J’ai alors remarqué que sa signature était suivie de l’affirmation suivante: « L’Université McGill est située en...
View ArticleNoël: « colonialiste » et « systémiquement discriminatoire »? La Commission...
Entre nous, la Cour suprême des États-Unis se fiche de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Cela dit, l’ombudsman fédéral canadien vient de publier un Document de réflexion sur...
View ArticleNuméro spécial : La pratique transnationale du droit
Chers lecteurs et chères lectrices, C’est avec un grand enthousiasme que nous vous présentons aujourd’hui une série spéciale de billets de blogue, produit du travail acharné et de l’engagement...
View ArticleClik here to view.
Numéro spécial : Protecting data in the cyberworld : A task for lawyers and...
Patrick France, étudiant en droit, Université de Sherbrooke In July of 2017, credit monitoring firm Equifax suffered a security breach, compromising the information of approximately 150 million...
View ArticleClik here to view.
Numéro spécial : The (Il)legality of unilateral economic sanctions and the...
Mariam Abbas Brochu, LL.B., J.D., LL.M. crim. “New sanctions target several of Russia’s elite”, “Canada imposes sanctions on Russian oil, gas and chemical industries”, and « The U.S. Unexpectedly...
View ArticleNuméro spécial : La fiscalité des entreprises à l’ère du numérique : enjeux...
Claudie Jalbert, Étudiante au Barreau À l’échelle internationale, les épisodes de confinement et de restrictions sociosanitaires en réponse à la pandémie de COVID-19 ont participé à l’accélération de...
View ArticleClik here to view.
Numéro spécial : Le droit sportif, vestige du traditionalism
Assya Si Ali, Étudiante en droit Le 28 juin dernier, une professeure ainsi que deux étudiants furent poignardées lors d’un cours d’études de genre à l’Université de Waterloo en Ontario. Cette tragédie...
View ArticleClik here to view.
Numéro spécial : Whose Land is it anyway? A decolonial approach to...
Sara Yacoub, Étudiante en droit Immigration has been a topic of debate amongst politicians for the last decade, transforming into a matter of national security. In the last few years, tensions rising...
View Article
